Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Internet (ci-après « les CGU ») sont conclues d'une part entre la société WYZ France, SAS au capital de 127 500 euros dont le siège social est situé 8 avenue Flandres Dunkerque 60200 COMPIEGNE inscrite sous le numéro 511 536 153 du registre du commerce et des sociétés de Compiègne, TVA intracommunautaire : FR86511536153, ci-après dénommée "WYZ" et, d'autre part, toute personne professionnelle ou non professionnelle dénommée ci-après "l'Utilisateur", effectuant un achat de services via le site Internet.

L'accès et l'utilisation du site Internet susvisé entraînent l'adhésion de l'Utilisateur aux présentes CGU. Si le visiteur n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

1. PREAMBULE

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Internet (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Site : désigne le site internet développé par WYZ et dont une licence a été concédée à la société, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales (ci-après « exploitant ») accessible depuis le Site.
Applications : désignent les applications mobiles et tablettes.
Compte Personnel : désigne l'espace personnel accessible depuis le Site et les Applications, que tout Utilisateur doit créer, puis s'identifier pour pouvoir y accéder.
Utilisateur(s) : désigne(nt) tout visiteur, ayant accès au Site et aux Applications.

2. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs.

3. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des CGU du Site et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

4. COOKIES

WYZ souhaite informer l'Utilisateur de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
Pour plus d’information, veuillez consulter la page Utilisation des Cookies sur le Site.

5. GESTION DES MOTS DE PASSE

WYZ met à la disposition de l'Utilisateur pour le compte de l'exploitant sur le Site différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services. Pour obtenir l'accès à ces espaces ainsi qu'à certains services spécifiques, l'Utilisateur doit saisir un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et l'Utilisateur doit en assurer la confidentialité.
A ce titre, l'Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et WYZ ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
L'Utilisateur doit informer WYZ de toute utilisation frauduleuse dudit mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

6. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

WYZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie Site ou des Applications.
WYZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de WYZ.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.
2. La marque WYZ et toutes autres marques ou logos déposés par WYZ ou l'une de ses filiales ou sa société-mère sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la société WYZ ou de la société-mère. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Les marques et logos visibles sur le Site dont WYZ n'est pas le propriétaire -notamment ceux appartenant à l'exploitant- sont la propriété des partenaires de WYZ. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.
3. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés sont les plus fidèles possibles mais ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de WYZ de quelque manière que ce soit.

8. HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de WYZ.
L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l'intermédiaire du formulaire de Contact du Site. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL [Uniform Resource Locator]) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
L'autorisation de WYZ ne pourra en aucun cas être applicable aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de WYZ, sous peines de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données vous concernant sont traitées par le responsable de traitement, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au transporteur à cette seule fin.
Pour plus d'informations concernant les données personnelles, consultez sur le Site la page Engagement de confidentialité.
En cas de difficulté relative aux traitements de données à caractère personnel le concernant, l'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) sur son site internet.

10. COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec WYZ par courrier électronique, les Utilisateurs devront utiliser l'adresse mail wtbappros@wyzgroup.com.
Les réponses formulées par WYZ aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

11. LITIGES – DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES RESULTANT DES PRESENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et WYZ.

Dernière mise à jour le 20 février 2020.

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